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Archive for mars 2020


Dossier COVID-19


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Avant même que ces mesures sanitaires et les directives du gouvernement ne soient rendues publiques, des centres d’hébergement avaient pris la décision de restreindre l’accès à tous les visiteurs. Incidemment, le 12 mars, je me trouvais devant un tribunal qui a refusé d’accéder à une demande d’ordonnance visant à restreindre l’accès par un proche aidant à une aînée en CHSLD. Le tribunal reconnaissait l’importance de la présence de ce proche aidant auprès de son parent, même imparfaite.

L’état d’urgence sanitaire et les restrictions d’accès aux centres de soins imposent de nouvelles règles. Nous devons composer avec une situation nouvelle et extrêmement difficile pour les aînés et les proches qui leur viennent en aide. Les directives s’appuient sur des motifs sérieux et scientifiques. Elles affectent inévitablement les droits et libertés individuels. L’intégrité, la liberté de mouvement et la dignité sont tous des droits qui cèdent devant la sécurité de la communauté. La pandémie a mis en lumière la coexistence, l’harmonie et la préséance des droits dans une société libre et démocratique.

Le gouvernement exerce des pouvoirs dévolus par les lois qui n’ont jamais été exercées auparavant. Notre société se comporte de manière responsable face à une situation exceptionnelle en recourant à des pouvoirs exceptionnels. Si l’on cherchait une preuve que les directives sanitaires sont fondées, on pourrait s’appuyer sur les décès et la contamination communautaire dans des résidences pour aînés.

Il n’en reste pas moins que la situation provoque le désarroi des proches aidants. Et cela s’explique.

Les directives privent les personnes hébergées de la constance de la présence d’une personne qui apporte sa chaleur, sa voix, son odeur et son réconfort à une personne dépendante. Personne ne peut remplacer la présence des proches aimants, lorsque les facultés cognitives abandonnent une personne. Même les équipes de soins les mieux outillées, formées, dédiées ne peuvent remplacer les personnes qui ont côtoyé pendant 30 à 50 ans la personne dépendante qui ne comprend pas, ne parle pas et ne bouge pas.

Les proches aidants ont été reconnus par le gouvernement comme des partenaires du réseau de la santé en 2003 en vertu de la Politique de soutien à domicile. Ils constituent un rouage important dans les soins aux personnes en perte d’autonomie ou totalement dépendantes. Elles assurent leur sécurité, leur intégrité et leur dignité.

Comme partenaire du réseau de la santé, le proche aidant participe aux soins et services. Il prend la température corporelle, donne la nourriture, améliore la posture de son proche. Il occupe un rôle d’assistant, d’accompagnateur et de soignant. Il est indispensable auprès d’une personne atteinte de troubles cognitifs, d’une personne dépendante, partiellement ou totalement. Sa contribution est essentielle et inestimable pour la personne hébergée.

Les risques que comporte la déficience de soins et de services en milieu de soins de longue durée sont connus. Ils se mesurent souvent au lendemain de congés ou de fins de semaine alors que les services sont assurés par un personnel réduit ou moins connaissant. À l’heure où l’on commence à assigner l’assistance alimentaire aux personnes hébergées à du personnel responsable des activités sociales, et où le personnel surchargé sera de plus en plus confiné aux résidences, il devient probablement le temps de repenser les restrictions imposées aux proches aidants par respect pour les résidents.

L’expertise de ces partenaires bénévoles peut être mise à contribution pour répondre aux besoins primordiaux des personnes hébergées. Ouvrir les portes des centres d’hébergement à de proches aidants pourrait être envisagé afin de préserver la dignité et l’intégrité des personnes qui y résident souvent malgré elles. Le défi reste grand pour ces centres qui ont été autorisés à ouvrir leurs portes pour des raisons humanitaires…

 

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Dossier COVID-19


covid-19-helene-guayDepuis quelques jours déjà, le Gouvernement du Québec a ordonné des mesures de confinement personnel exceptionnelles et élargi de manière inouïe les pouvoirs de certains dirigeants. Dans la foulée de la crise, le directeur de la santé publique s’est vu confier le pouvoir de contraindre une personne à l’isolement pour des raisons de santé publique. Ceci lui permet notamment de s’adresser à un tribunal pour obtenir une ordonnance contraignant une personne à se soumettre à un examen et à être traitée pour une durée déterminée. La Cour du Québec et les cours municipales de Montréal, Laval et Québec peuvent également émettre une telle ordonnance pour des raisons de santé publique. C’est du jamais vu !

Ce type d’ordonnance diffère grandement de la « garde en établissement », qui peut être appliquée pour des raisons de dangerosité liée à la santé mentale d’une personne. Elle diffère aussi de l’ordonnance de « soins ou d’hébergement », qui vise à contraindre une personne à recevoir des soins et/ou à être hébergée dans un établissement. L’ordonnance pour des raisons de santé publique vise donc à écarter de la communauté une personne dont le comportement pose un risque grave à l’entourage, en raison du risque élevé de transmission d’une maladie contagieuse pour cette communauté.

Jusqu’à ce jour, ce pouvoir a été très peu exercé par les autorités de la santé publique ici comme ailleurs. Les documents officiels rapportent des cas où une personne a refusé de se soumettre aux traitements pour une tuberculose diagnostiquée pour une durée suffisante. Comme la tuberculose est la seule maladie transmissible (contagieuse) pour laquelle une personne peut être contrainte à subir un traitement pour des raisons de santé publique, il va de soi que l’ordonnance peut être émise.

Une ordonnance pour des raisons de santé publique se base sur un objectif de protection d’intérêts supérieurs, sur la présence d’un risque de transmission avéré et connu d’une maladie transmissible et sur le traitement de cette maladie. Une telle ordonnance judiciaire ne peut être émise que sur la base de « motifs sérieux de croire que la protection de la santé de la population le justifie », et qu’il existe un traitement médical. Il reviendra donc aux tribunaux de déterminer au cas par cas, si ces conditions sont remplies.

Dans le cadre d’enquêtes épidémiologiques, le Directeur de la santé publique pourrait recourir à une demande d’ordonnance d’isolement pour une durée d’au plus 72 heures, lorsque les motifs le justifient. Ce serait le cas « s’il s’agit de la seule mesure à prendre pour éviter la transmission au sein de la population d’un agent biologique médicalement reconnu comme pouvant mettre gravement en danger la santé de la population. » En sus de ce pouvoir, lors de telles enquêtes, le Directeur peut intervenir publiquement et dissuader les comportements nocifs pour la population. C’est ce qu’il exerce actuellement avec détermination.

Plusieurs cas de la COVID-19 ont été déclarés au Québec. Des signes de transmission communautaire dans certaines régions sont observés. L’évaluation du risque de la présente crise sera effectuée par les autorités de la santé publique en fonction des nouveaux renseignements disponibles.

Les professionnels de la santé du Québec, notamment les médecins, les infirmières, le personnel de laboratoire et les paramédicaux, ont accès à des outils pour identifier rapidement un cas suspect de COVID-19 et pour s’assurer de sa prise en charge adéquate et de l’application rapide des mesures de prévention et de contrôle nécessaires.

Pour en savoir plus sur la progression de la COVID-19 au pays, la gestion de la crise, les mesures mises en place, vous pouvez consulter les différentes données sur le site du Gouvernement du Canada ou du ministère de la Santé et des services sociaux du Québec.

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